CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Prémisse

Bienvenue sur le site « www.ermannoscervino.com », la boutique officielle en ligne de Dernamaria srl (ci-après dénommé le « Site »). Le Site Web est géré et maintenu par Triboo Digitale S.r.l. dont le siège social est situé à Viale Sarca, 336 - 20126 Milan, Italie, code fiscal, numéro de TVA et numéro d’enregistrement au Registre des Sociétés de Milan 02912880966 (ci-après dénommée « TD »).

L’accès et l’utilisation du Site sont régis par les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « Conditions générales »). L’accès et l’utilisation du Site, ainsi que l’achat de produits, nécessitent la lecture des présentes Conditions générales ainsi que des conditions générales de vente, et impliquent leur compréhension et leur acceptation.

Si vous n’acceptez pas, en tout ou en partie, les présentes Conditions générales, veuillez ne pas utiliser notre site Web.

Toute personne qui accède et utilise le Site déclare implicitement ne pas utiliser le Site à des fins illégales, ou en tout cas à des fins contraires aux lois en vigueur.

TD peut modifier ou simplement mettre à jour les présentes Conditions générales, en tout ou en partie. Les modifications et mises à jour des Conditions générales seront notifiées aux utilisateurs sur la Page d’accueil du Site dès qu’elles seront adoptées, et seront contraignantes dès qu’elles seront publiées sur le Site dans cette même section.

Si une clause des présentes Conditions générales d’utilisation est jugée illégale, nulle ou pour quelque raison que ce soit inefficace, sa nullité ou son inefficacité n’affectera pas la validité ou l’efficacité des autres dispositions.

 

2. Contenu du Site

L’accès au site et son utilisation, y compris l’affichage de pages Web, la communication avec TD, la possibilité de télécharger des renseignements sur les produits et de les acheter sur le site Web, sont des activités menées par nos utilisateurs exclusivement à des fins personnelles, sans lien avec une quelconque entreprise commerciale, ou activité entrepreneuriale et professionnelle.

Le Site contient des liens hypertextes (ci-après dénommés les « liens ») vers d’autres sites Web qui n’ont aucun lien ou relation juridique avec le Site lui-même. TD ne contrôle ni ne surveille ces sites Web et leur contenu. TD ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites Web et des règles qu’ils adoptent également en ce qui concerne votre vie privée, et le traitement de vos données personnelles pendant la navigation. Par conséquent, nous tenons à vous avertir de faire attention lors de la connexion à ces sites Web à travers les liens sur notre Site, et de lire attentivement les conditions d’utilisation et les règlements de confidentialité respectifs. En effet, les présentes Conditions générales d’utilisation et la Politique de confidentialité ne s’appliquent pas aux sites Web gérés par des tiers autres que TD. Le Site fournit des liens vers d’autres sites Web uniquement pour faciliter la recherche et la navigation de ses utilisateurs, et pour faciliter les liens hypertextes vers d’autres sites Web. L’activation des liens n’implique aucune recommandation ou notification de TD pour accéder et naviguer sur ces sites Web, ni aucune garantie concernant leurs contenus, services ou biens fournis et vendus par eux aux internautes.

 

3. Avis de non-responsabilité

En accédant au Site, vous serez le seul responsable de l’utilisation de celui-ci et de son contenu. En fait, TD ne peut être tenue responsable de toute utilisation du Site et de son contenu qui ne respecte pas les lois en vigueur par chacun de ses utilisateurs, sans préjudice de la responsabilité de TD de faute volontaire et négligence grave. En particulier, vous serez seul responsable de la communication d’informations et de données inexactes ou fausses concernant des tiers sans leur consentement, ainsi que de leur utilisation incorrecte.

TD ne peut en aucun cas être tenue responsable (pour quelque raison que ce soit, contractuelle ou non) de tout dommage direct, indirect, accessoire ou autre dommage pécuniaire ou non pécuniaire. (y compris, à titre d’exemple, les dommages pour perte de profit ou de revenu, perte de données ou de programmation, même si la possibilité que de tels dommages puissent se produire a été signalée à TD) découlant de l’utilisation du Site et/ou de tout matériel qui sera téléchargé ou obtenu par l’utilisation du service et du Site par l’utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages aux systèmes ou aux ordinateurs ou la perte de données résultant des opérations de téléchargement, ainsi que tout dommage résultant de l’inaccessibilité aux services sur le Site ou causé par des virus, des fichiers endommagés, des erreurs, des omissions, des interruptions de service, une suppression de contenus, des problèmes liés au réseau, aux fournisseurs ou aux connexions téléphoniques et/ou télématiques, un accès non autorisé, une altération des données, une défaillance et/ou un dysfonctionnement de l’équipement électronique de l’utilisateur.

L’utilisateur est responsable de la garde et de l’utilisation correcte de ses informations personnelles, y compris les identifiants qui permettent l’accès aux services réservés, ainsi que de toute conséquence préjudiciable ou préjudice pouvant survenir à l’encontre de TD ou de tiers en raison de l’utilisation incorrecte, de la perte ou du vol de ces informations.

L’utilisateur reconnaît que les propositions, les projets, les concepts, les photographies, les contributions ou tout autre contenu et matériel (à l’exclusion des données personnelles) communiqués ou envoyés à TD par le biais du Site ou d’autres moyens, ne constituent pas des documents confidentiels et deviendront totalement gratuits et la propriété de TD, qui n’est pas tenue de les garder confidentiels ni de les publier ou de les divulguer, et qui sont tous à la discrétion de TD. Par le simple fait d’envoyer les documents susmentionnés, l’utilisateur garantit qu’ils ne violent en aucune façon les droits de tiers, y compris, à titre d’exemple et sans s’y limiter, les droits relatifs au droit d’auteur, aux marques de commerce, aux brevets, aux secrets commerciaux, la confidentialité et d’autres droits exclusifs ou personnels.

 

4. Politique de confidentialité

Nous vous rappelons de lire attentivement la Politique de confidentialité – afin de comprendre comment le Site collecte et utilise vos données personnelles et à quelles fins – qui s’applique également si l’utilisateur accède au Site, et utilise les services connexes sans acheter de produits.

 

5. Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu, sous quelque forme que ce soit, publié sur le Site Web, y compris les pages Web, les graphiques, les couleurs, les schémas, les outils, les polices et la conception du Site Web, les diagrammes, les mises en page, les méthodes, les processus, les fonctions et les logiciels qui font partie du Site sont protégés par le droit d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle de Dernamaria srl et de TD, ainsi que d’autres titulaires de droits. La reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, du Site et de son contenu, sans le consentement écrit exprès de Dernamaria srl et de TD est interdite. [SOCIÉTÉ] et TD ont le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction directe ou indirecte, temporaire ou permanente, sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, du Site et de son contenu. En ce qui concerne l’utilisation du Site, vous êtes uniquement autorisé à :

(i) Consulter le site et son contenu ;
(ii) Réaliser tout acte temporaire de reproduction, sans signification économique, considéré comme transitoire ou accessoire et faisant partie intégrante et essentielle de l’affichage du site et de son contenu ;
(iii) Toutes les autres opérations de navigation sur le site Web qui sont effectuées uniquement pour une utilisation légitime de celui-ci et de son contenu.

Tout autre acte de reproduction doit être, de temps à autre, autorisé par Dernamaria srl et TD ou, si cela est nécessaire, par les auteurs des œuvres individuelles contenues sur le site Web. Ces opérations de reproduction doivent en tout état de cause être effectuées à des fins légales et dans le respect des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle de Dernamaria srl et de TD et des auteurs des œuvres individuelles contenues sur le site Web. Les auteurs d’œuvres individuelles publiées sur le Site ont, à tout moment, le droit de revendiquer la paternité de leurs œuvres et de s’opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification des œuvres elles-mêmes y compris tout dommage causé aux œuvres, qui porte atteinte à leur honneur ou à leur réputation. Vous vous engagez à respecter le droit d’auteur des artistes qui ont choisi de publier leurs œuvres sur le Site, ou qui ont collaboré avec lui à la création de nouvelles formes expressives et artistiques destinées à être publiées, même si ce n’est pas exclusivement sur le site Web, ou encore, qui en font partie intégrante. En outre, vous n’êtes en aucun cas autorisé à utiliser, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, le contenu du site Web et toutes les œuvres protégées par le droit d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle. À titre d’exemple, vous ne pourrez pas altérer ou, de toute autre manière, modifier le contenu et les œuvres protégées sans le consentement de Dernamaria srl et de TD et, le cas échéant, des auteurs individuels des œuvres publiées sur le Site.

 

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales sont régies exclusivement par le droit italien et interprétées conformément à celui-ci.

Si vous êtes un consommateur, pour les relations juridiques régies par les présentes Conditions générales, veuillez vous référer en particulier au décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005, portant le « Code de la consommation », tel que modifié et intégré.

Tout litige découlant de ou concernant l’existence, la validité, l’efficacité, l’interprétation et l’application des Conditions générales et de tout autre accord qui s’y rapporte et, en tout état de cause, tout litige qui y est lié sera exclusivement soumis à la compétence du Juge italien, et la Cour de Milan sera notamment compétente, sans préjudice des exceptions imposées par les règles impératives de protection du Consommateur.

 

7. Informations

Pour obtenir de l’aide et/ou des renseignements sur les commandes et les expéditions, les remboursements et le retour des produits achetés sur le Site, des suggestions et d’autres renseignements généraux sur les services fournis par le site et par TD, vous pouvez toujours communiquer avec TD par courriel à l’adresse  customercare@ermannoscervino.it. Pour toute autre information juridique, consultez les sections Conditions générales de vente, Rétractation et Politique de confidentialité.

 

8. Clause de renvoi

Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présentes Conditions générales, veuillez vous référer aux Conditions générales de vente, le cas échéant.

 

10. Versions en langues étrangères

En cas de divergence entre le texte original en italien des présentes Conditions générales et la traduction dans une autre langue, le texte original en italien sera considéré comme la version dominante et contraignante.