CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Date of publication on the site and entry into force 23/09/2021

 

1. Objet

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées également les « Conditions ») s’appliquent à l’achat de produits de marque «Ermanno Scervino » (ci-après dénommés les « Produits » ou le singulier « Produit ») effectués via le site de commerce électronique www.ermannoscervino.com (ci-après dénommé le « Site ») par les utilisateurs qualifiés de « Consommateurs » conformément à l’article 1.2 ci-dessous. Le Site, détenu par Dernamaria srl, dont le siège social est situé à Bagno a Ripoli (FI), via di Tizzano n° 169, code fiscal, numéro de TVA et numéro d’enregistrement au Registre des sociétés de 547168 (ci-après dénommée le « Propriétaire »), est géré par Triboo Digitale Srl – Une Société du groupe Triboo – dont le siège social est situé à Viale Sarca 336 20126 Milan, Italie, code fiscal, numéro de TVA et numéro d’enregistrement au Registre des sociétés de Milan 02912880966 (ci-après dénommée « TRIBOO DIGITALE »).

1.2. TRIBOO DIGITALE s’occupe de la vente des Produits via le Site pour le compte du Propriétaire. Les achats de produits effectués sur le Site impliqueront : TRIBOO DIGITALE en tant que vendeur (ci-après le « Vendeur »), et la personne qui achète un ou plusieurs Produits à des fins non liées à son activité commerciale, artisanale ou professionnelle, en tant qu’acheteur (ci-après dénommé le « Consommateur »), (Le Vendeur et le Consommateur seront ci-après dénommés collectivement les « Parties »).

1.3. Le Propriétaire n’est pas partie aux présentes Conditions, mais le propriétaire des droits sur le nom de domaine du Site, des logos et des marques relatives aux Produits présentés sur le Site, ainsi que des droits d’auteur sur le contenu du Site. Le Vendeur n’a pas le pouvoir de représenter le Propriétaire et/ou d’agir en son nom et pour son compte et ne peut donc en aucune façon l’engager envers des tiers.

1.4. Toute communication du Consommateur connecté et/ou liée à l’achat des Produits – y compris tout rapport, plainte, demande concernant l’achat et/ou la livraison des Produits, l’exercice du droit de rétractation, etc. – doit être envoyé au Vendeur aux adresses et de la manière indiquées sur le Site à l’adresse e-mail customercare@ermannoscervino.it.

1.5. Chaque achat est régi par les conditions générales de vente dans la version qui sera publiée sur le Site au moment où la commande est passée par le Consommateur.

1.6. Le Site est dédié à la vente au détail et à ce titre est destiné à l’usage exclusif des Consommateurs.  Les personnes qui ne sont pas des Consommateurs sont avisées de ne pas exécuter les bons de commande. Si une ou plusieurs ventes sont faites à une personne qui n’est pas qualifiée de Consommateur, les présentes Conditions s’appliqueront néanmoins, nonobstant les dispositions de ces dernières :

1. L’acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation visé à l’article 10 ;
2. L’acheteur ne pourra pas bénéficier de la garantie sur les Produits visés à l’article 8 ;
3. L’acheteur ne se verra accorder aucune autre protection, prévue aux présentes en faveur du Consommateur, qui refléterait ou respecterait les dispositions obligatoires de la loi ;
4. Le contrat de vente conclu entre le Vendeur et l’acheteur sera régi par le droit italien, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises – Convention de Vienne de 1980 ;
5. L’acheteur n’aura pas le droit de transférer à des tiers, dans l’exercice d’une activité professionnelle ou commerciale, les Produits achetés sur le Site, sous peine de dommages et intérêts en faveur du Vendeur ou de tiers endommagés par un tel comportement.

1.7. En même temps que la transmission du bon de commande, le Consommateur accepte que la confirmation des informations relatives à la commande passée et aux présentes Conditions soit envoyée par e-mail, à l’adresse indiquée par ce dernier lors de l’inscription sur le Site ou lors du processus d’achat.

1.8. Pour effectuer des achats sur le Site, le Consommateur doit être majeur et avoir la capacité d’agir, que le Consommateur déclare posséder.

1.9. Les éventuels frais de connexion au Site via Internet, y compris les frais de téléphone, sont à la seule charge du Consommateur, selon les tarifs appliqués par l’opérateur sélectionné par le Consommateur.

 

2. Caractéristiques des Produits et leur disponibilité dans les différentes zones géographiques

2.1. Les Produits sont vendus avec les caractéristiques décrites sur le Site et selon les Conditions publiées sur le Site au moment de la commande par le Consommateur, à l’exclusion de toute autre condition ou modalité.

2.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, à sa discrétion, sans avoir à en informer les utilisateurs du Site. Toute modification apportée entrera en vigueur à compter de la date de publication sur le Site, et ne s’appliquera qu’aux ventes conclues à compter de cette date.

2.3. Les prix, les Produits en vente sur le Site et/ou leurs caractéristiques peuvent être sujets à changement sans préavis. Ces changements ne s’appliquent qu’aux commandes qui n’ont pas encore été confirmées à la date du changement lui-même. En tout état de cause, avant de passer le bon de commande conformément au point 3 ci-dessous, le Consommateur est invité à vérifier le prix de vente final.

2.4 Le Site est accessible à partir du monde entier. Cependant, les Produits disponibles sur le Site ne peuvent être achetés que par les utilisateurs qui demandent la livraison dans l’un des pays indiqués sur le Site.

 

3. Comment acheter les Produits – Réalisation de chaque contrat d’achat individuel

3.1. La présentation des Produits sur le Site, qui n’est pas contraignante pour le Vendeur, représente une simple invitation au Consommateur à faire une proposition d’achat contractuelle et non une offre au public.

3.2. Le bon de commande transmis par le Consommateur au Vendeur via le Site a la valeur d’une proposition contractuelle et est régi par les présentes Conditions, qui font partie intégrante de la commande elle-même et que le Consommateur est tenu d’accepter en totalité et sans réserve en transmettant la commande au Vendeur. Avant de procéder à l’achat des Produits, en envoyant le bon de commande, le Consommateur sera invité à lire attentivement les présentes Conditions et les informations sur le droit de rétractation, à imprimer une copie à l’aide de la commande d’impression et à sauvegarder ou reproduire une copie pour un usage personnel. En outre, il sera demandé au Consommateur d’identifier et de corriger toute erreur dans la saisie de ses données, ainsi que d’accepter expressément, le cas échéant, certaines des clauses contractuelles qui nécessitent une approbation spécifique en vertu de la loi.

3.3. Le bon de commande du Consommateur est accepté par le Vendeur par l’envoi au Consommateur, à l’adresse e-mail déclarée par ce dernier au Vendeur au moment de l’inscription sur le Site ou par l’envoi de la commande si le Consommateur n’est pas inscrit sur le Site, un e-mail confirmant la commande elle-même, qui contiendra le lien vers le texte des présentes Conditions, le résumé de la commande effectuée, y compris l’indication détaillée du prix, les frais d’expédition et les taxes applicables, et la description des caractéristiques du Produit commandé. La commande du Consommateur, la confirmation de commande du Vendeur et les Conditions applicables à la relation entre les Parties seront déposées électroniquement par le Vendeur dans ses systèmes informatiques, et le Consommateur pourra en demander une copie en envoyant un e-mail au Vendeur à l’adresse customercare@ermannoscervino.it

3.4. Chaque contrat d’achat des Produits est considéré comme conclu lorsque le Consommateur reçoit la confirmation de commande du Vendeur par e-mail.

 

4. Procédure de sélection et d’achat des produits

4.1. Les Produits présentés sur le Site peuvent être achetés en sélectionnant les Produits d’intérêt pour le Consommateur, et en les plaçant dans le panier virtuel approprié. Après la sélection des Produits, pour acheter les Produits placés dans le panier, le Consommateur sera invité à (i) s’inscrire sur le Site, en fournissant les données demandées, ou (ii) se connecter, si le Consommateur est déjà enregistré ou (iii) fournir leurs données afin de finaliser la commande et de permettre l’achèvement du contrat. Si les données indiquées dans la commande sont différentes de celles fournies lors de l’inscription sur le Site, le Consommateur sera invité à confirmer ces données (à titre d’exemple mais sans s’y limiter : nom, prénom, etc.), ainsi que l’adresse de livraison des Produits sélectionnés, l’adresse de facturation et, éventuellement, un numéro de téléphone pour le contacter pour toute communication relative à l’achat effectué. Le Consommateur verra un résumé de la commande à exécuter, dont il/elle peut modifier le contenu ; par conséquent, le Consommateur, après une lecture attentive, doit approuver expressément ces Conditions, à travers la case à cocher appropriée sur le Site, plus spécifiquement approuver, le cas échéant, certaines clauses des présentes Conditions et enfin, via le bouton « Entrer commande », le Consommateur sera invité à confirmer la commande, qui sera alors définitivement transmise au Vendeur et produira les effets décrits dans le précédent par. 3.2 des présentes Conditions générales de vente. Le Consommateur sera également invité à choisir le mode d’expédition et le mode de paiement, parmi ceux disponibles. Si le Consommateur décide d’opter pour le mode de paiement (contextuel à l’achat) par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire immédiat, il sera tenu de communiquer les données en question via une connexion sécurisée. Pour les besoins comptables et administratifs, le Vendeur se réserve le droit de vérifier les données personnelles indiquées par le Consommateur. Si le paiement est effectué par carte bancaire, le montant de l’achat sera facturé exclusivement au moment de la transmission de la confirmation de commande du Vendeur au Consommateur.

4.2. Si, au cours de la procédure de sélection des Produits sur le Site visée au paragraphe 4.1 ci-dessus, le Consommateur constate que le prix d’un ou de plusieurs Produits qu’il a l’intention de sélectionner pour le prochain achat est clairement inférieur à celui normalement appliqué, net des remises et/ou des promotions en vigueur à ce moment-là, en raison d’un problème technique évident qui s’est produit sur le Site, veuillez ne pas remplir le bon de commande et signaler l’erreur technique susmentionnée au Service client du Vendeur en envoyant un courriel à l’adresse e-mail customercare@ermannoscervino.it.

 

5. Livraison et acceptation des marchandises

5.1. Le Site indique la disponibilité des Produits et les délais de livraison de ceux-ci, cependant, ces derniers doivent être considérés comme purement indicatifs et non contraignants pour le Vendeur.

5.2. Le Vendeur s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour se conformer aux délais de livraison indiqués sur le Site et, en tout état de cause, à effectuer la livraison dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter du jour suivant celui de la transmission de la commande. En cas de non-exécution de la commande par le Vendeur, en raison de l’indisponibilité, même temporaire, du Produit, le Vendeur fournira une communication écrite au Consommateur et remboursera toute somme déjà payée par le Consommateur pour le paiement du Produit conformément au par. 5.3 suivant. Si le Consommateur a choisi le virement bancaire comme mode de paiement, le délai de livraison commencera à partir de la réception du paiement par le Vendeur.

5.3. L’expédition des Produits commandés par le Consommateur se fera de la manière choisie par le Consommateur, parmi ceux disponibles et indiqués sur le Site au moment de la commande. Le Consommateur s’engage à vérifier dans les plus brefs délais que la livraison inclut tous et uniquement les Produits achetés, et à informer rapidement le Vendeur de tout défaut dans les Produits reçus ou de leur divergence avec la commande passée, selon la procédure visée à l’art. 8 suivant des présentes Conditions ; à défaut, les Produits seront considérés comme acceptés. Si le carton des Produits commandés par le Consommateur atteint sa destination clairement endommagé, le Consommateur est invité à refuser la livraison par le transporteur/l’expéditeur ou à accepter la livraison « sous réserve ».

 

6. Prix, frais de port, taxes et frais

6.1. Le prix des Produits est celui indiqué sur le Site au moment de l’envoi de la commande par le Consommateur. Les prix comprennent les frais d’emballage standard, la TVA (le cas échéant) et les éventuelles taxes indirectes (le cas échéant), mais ne comprennent pas les frais de port qui sont calculés avant la confirmation de la commande envoyée par le Vendeur au Consommateur, et que le même Consommateur s’engage à payer le Vendeur en plus du prix indiqué sur le Site.

6.2. Le Consommateur doit payer le prix total au Vendeur, tel qu’indiqué dans la commande et dans la confirmation de commande envoyée par e-mail du Vendeur au Consommateur.

6.3. Si les Produits doivent être livrés dans un pays hors Union Européenne, le prix total indiqué dans la commande et confirmé dans la confirmation de commande, y compris les taxes indirectes (le cas échéant), est net des droits de douane et de toute autre taxe de vente, que le Consommateur s’engage désormais à payer, le cas échéant, en sus du prix indiqué dans la commande et confirmé dans la confirmation de commande, conformément aux dispositions de la législation du pays dans lequel les Produits seront livrés. Le Consommateur est invité à se renseigner auprès des organismes compétents de son pays de résidence ou de destination des Produits, afin d’obtenir des informations sur les droits ou taxes appliqués dans son pays de résidence ou de destination des Produits.

6.4. Les frais, taxes et/ou droits supplémentaires qu’un pays donné peut appliquer, pour quelque raison que ce soit, aux Produits commandés dans le cadre des présentes Conditions, sont de la seule responsabilité du Consommateur.

6.5. Le Consommateur déclare que le manque de connaissance des coûts, charges, droits, taxes visés aux paragraphes précédents 6.3. et 6.4., au moment de l’envoi d’une commande au Vendeur, ne peut constituer un motif de résiliation du présent contrat et qu’il ne peut en aucun cas imputer les frais susmentionnés au Vendeur.

 

7. Paiements

7.1. Le paiement du prix des Produits achetés sur le Site doit être effectué dans le délai essentiel de 10 (dix) jours à compter de la date de transmission de la confirmation de commande du Vendeur au Consommateur. Le Consommateur accepte expressément que l’exécution du contrat par le Vendeur commence lorsque le prix du ou des Produit(s) acheté(s) est crédité sur le compte courant du Vendeur.

7.2. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou via PayPal, dans les conditions décrites ci-dessous. Le Vendeur peut autoriser des méthodes de paiement supplémentaires, en les indiquant dans la section Paiements du Site.

7.3. Si le paiement est effectué par carte bancaire, le Consommateur sera transféré vers un site sécurisé et les coordonnées de la carte bancaire seront communiquées directement à Adyen N.v., dont le siège social est à Amsterdam (Hollande), Simon Carmiggeltstraat 6-50 1011 DJ, enregistré à la Chambre de commerce d’Amsterdam au numéro 34259528, opérateur qui s’occupe des paiements pour le compte du Vendeur. Les données transmises seront envoyées en mode sécurisé, via le transfert crypté de données avec système SSL (SecureSocketLayer) 128 bits. Ces données ne sont pas accessibles même pour le Vendeur.

7.4. Si le paiement est effectué par virement bancaire en faveur du Vendeur, le Consommateur devra indiquer les codes « Swift » et « IBAN » figurant dans la confirmation de commande, ainsi que le numéro de commande.

7.5. Le Vendeur transmettra sans délai au Consommateur, si la loi en vigueur l’exige, par courrier électronique à l’adresse déclarée par celui-ci, le reçu fiscal relatif à l’achat effectué, si les Produits achetés sont destinés à être livrés sur le territoire italien, ou joint en format papier aux Produits achetés, dans tous les autres cas.

 

8. Garantie légale de conformité du Vendeur, déclaration des défauts de conformité et interventions sous garantie

8.1. Conformément à la Directive européenne 771/2019/CE et au Décret législatif italien n° 206/2005 (ci-après dénommé « Code de consommation »), le Vendeur garantit au Consommateur que les Produits seront exempts de défauts de conception et de matériaux et seront conformes aux descriptions publiées sur le Site pour une période de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison des Produits au Consommateur. L’application de toute garantie est exclue en cas d’utilisation ou de lavage du Produit non conforme à celle du Produit et aux instructions/avertissements à cet égard fournis par le Vendeur et/ou par le Propriétaire, ou signalés dans la documentation illustrative de référence, dans les étiquettes, ainsi que pour l’hypothèse de dommages accidentels subis par le Produit lors de son utilisation et de dommages dus à l’usure. Le vendeur assure, de plus, que le bien sera quantitatif et de même pour la qualité, la durabilité, la fonctionnalité, la compatibilité et la sécurité ordinairement présentes dans un bien de ce même type.

8.2. Le Consommateur peut dénoncer d’éventuels défauts et non-conformité , en envoyant au Service client par courriel à l’adresse customercare@ermannoscervino.it, le formulaire approprié correctement rempli [cliquez ici pour télécharger le formulaire de retour du produit défectueux], avec indication du défaut et/ou de la non-conformité constaté, ainsi que la documentation relative indiquée dans le formulaire de retour lui-même (au moins 1 (un) photo du Produit, la confirmation de commande envoyée par le Vendeur et/ou le reçu fiscal). L’action directe pour faire valoir les défauts pas occultés douloureusement par le Vendeur s’indique dans tous les cas à la fin de vingt-six mois à partir de la livraison des Produits au Consommateur.

8.3. Après réception du formulaire et de la documentation associée, le Vendeur évaluera les défauts et non-conformités signalés par le Consommateur via le service d’assistance du Propriétaire et, après avoir effectué les contrôles de qualité pour vérifier la non-conformité réelle du Produit, décidera ou non d’autoriser le retour des Produits en fournissant au Consommateur une réponse, contenant le « Code Retour », par e-mail à l’adresse fournie par ce dernier lors du processus d’inscription sur le Site ou lors de la transmission de la commande. L’autorisation de retour du produit ne constituera en aucun cas une reconnaissance de défaut ou de non-conformité, dont l’existence doit être vérifiée par nous après le retour. Les Produits pour lesquels le Vendeur a autorisé le retour doivent être retournés par le Consommateur, accompagnés d’une copie de l’avis d’autorisation de retour portant le « Code Retour », dans les 30 (trente) jours suivant le signalement du défaut ou de la non-conformité, à l’adresse suivante :

8.4. En cas de défaut et/ou de non-conformité, le Consommateur aura le droit de restaurer la conformité du produit par le Vendeur, par réparation ou remplacement, ou à d’autres recours dans les cas expressément prévus par le Code de consommation.

Si le Vendeur s’est engagé à rembourser le Consommateur le prix payé, le remboursement sera effectué, dans la mesure du possible, par le même moyen de paiement utilisé par le Consommateur lors de l’achat du Produit ou par virement bancaire. Il incombera au Consommateur de communiquer au Vendeur, encore une fois par courriel à l’adresse customercare@ermannoscervino.it, les coordonnées bancaires pour effectuer le virement et s’assurer que le Vendeur est en mesure de retourner le montant dû.

 

9. Responsabilité des dommages causés par des produits défectueux

9.1. En ce qui concerne d’éventuels dommages provoqués par des défauts de produits, on applique les dispositions évoquées dans le code de la consommation. Le vendeur, en tant que distributeur des produits par le biais du site, se libère de toute responsabilité, aucune exclue et/ou exceptée, en indiquant, sur demande du consommateur endommagé, l’identité et le domicile du producteur relatif.

 

10. Droit de rétractation

10.1 Sans préjudice des exceptions visées à l’article 59 du Code de la consommation, le Consommateur se voit accorder le droit de résilier tout contrat conclu en vertu des présentes Conditions, sans fournir de motifs et sans pénalité, dans le délai de 14 (quatorze) (i) suivant la livraison du Produit ou (ii) dans le cas de l’achat de plusieurs Produits livrés séparément avec une seule commande, suivant la dernière livraison du Produit.

10.2 Pour exercer le droit de rétractation, le Consommateur doit informer Triboo Digitale, avant l’expiration du délai visé au paragraphe 10.1 ci-dessus, de sa décision en envoyant une déclaration explicite à Triboo Digitale via le formulaire de contact ou à l’adresse e-mail customercare@ermannoscervino.it, de la décision de se retirer en utilisant le formulaire de retrait ci-joint [lien vers le formulaire de retour pour exercer le droit de rétractation].

10.3 Conformément aux dispositions du point 10.2 ci-dessus, le Consommateur recevra un e-mail confirmant l’exercice de la rétractation, contenant, dans le cas où il a déjà reçu le produit commandé dans l’intervalle, le formulaire de retour à inclure dans l’emballage, et les instructions pour le retour du produit, à envoyer au plus tard dans les 14 jours suivants.

10.4 Si le Consommateur a reçu le produit, il/elle est tenu de le retourner à Triboo Digitale sans retard indu et, dans tous les cas, dans les 14 jours suivant la date de la communication de rétractation. Le délai est respecté si le Consommateur retourne les marchandises avant l’expiration du délai de 14 jours. Les risques et les coûts directs du retour des marchandises, ainsi que la preuve de cela, seront à la charge du Consommateur.

10.5 En cas de rétractation, le Consommateur sera remboursé pour les paiements effectués, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix éventuel d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher offert), sans retard indu et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après l’exercice de la rétractation. Ces remboursements seront effectués selon le même mode de paiement utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale, à moins que le Consommateur ne demande un remboursement sur un moyen de paiement différent, dans ce cas, des frais supplémentaires découlant des différents moyens de paiement seront facturés au Consommateur. Le remboursement peut être suspendu jusqu’à la réception des marchandises ou jusqu’à ce que le Consommateur démontre qu’il a retourné les marchandises, selon la première éventualité.

Les retours ne peuvent pas être acceptés si même une des hypothèses suivantes se produit : le sceau de garantie n’est pas intact et/ou a été retiré du Produit ; l’étiquette n’est pas parfaitement intacte et/ou a été retiré du Produit ; toutes les étiquettes, en tissu ou en vrac, ne sont pas parfaitement intactes et/ou ont été retirées du Produit ; le Produit n’a pas d’instructions, de notes ou de manuels joints ou est dans un emballage autre que celui d’origine ; le Produit n’est pas dans le même état que celui dans lequel il a été expédié ; le produit a été porté et/ou lavé et/ou repassé et/ou traité de quelque façon que ce soit. Le Consommateur est en tout état de cause responsable de la diminution de la valeur du Produit résultant de sa manipulation autre que celle nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement et dans ce cas, si le Vendeur estime accepter le retour, le Consommateur n’aura droit au remboursement que du montant égal à la valeur résiduelle du Produit. À cette fin, le Consommateur est donc invité à ne pas manipuler les marchandises au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ces dernières, et à couvrir l’emballage d’origine des Produits avec d’autres emballages protecteurs qui préservent son intégrité et le protègent pendant le transport même des écrits ou des étiquettes.

 

11. Droits de propriété intellectuelle

11.1. Le Consommateur reconnaît que toutes les marques de commerce, noms, ainsi que tout(e) signe distinctif, dénomination, image, photographie, texte écrit ou graphique utilisé sur le Site ou relatif aux Produits sont et demeurent la propriété exclusive de Dernamaria srl et/ou de ses successeurs en titre, sans que le Consommateur ait aucun droit sur lui d’accéder au Site et/ou d’acheter les Produits.

11.2. Le contenu du Site ne peut être reproduit, en tout ou en partie, transféré par des moyens électroniques ou conventionnels, modifié ou utilisé à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable de Dernamaria srl.

 

12. Protection des données et de la vie privée du Consommateur

12.1. Afin de procéder à l’enregistrement, à la commande puis à la conclusion du contrat sur la base des présentes Conditions, certaines données personnelles du Consommateur sont demandées via le Site. Le Consommateur reconnaît que les données personnelles fournies seront enregistrées et utilisées par le Vendeur et par Dernamaria srl, conformément à la législation visée dans la loi italienne, décret législatif n° 196/2003 tel que modifié – Code de confidentialité, pour exécuter chaque achat effectué via le Site et, sous réserve de consentement, pour toute autre activité indiquée dans la politique de confidentialité spécifique fournie au Consommateur via le Site au moment de l’enregistrement.

12.2. Le Consommateur déclare et garantit que les données fournies au Vendeur pendant le processus d’enregistrement et d’achat sont correctes et véridiques.

12.3. Le Consommateur pourra à tout moment mettre à jour et/ou modifier ses données personnelles communiquées au Vendeur via la section appropriée du Site « Mon Compte » accessible après authentification.

12.4. Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles du consommateur, veuillez consulter la section Politique de confidentialité et lire attentivement les Conditions générales d’utilisation.

 

13. Sécurité

13.1. Bien que le Vendeur adopte des mesures pour protéger les données personnelles contre leur perte éventuelle, falsification, manipulation et utilisation inappropriée par des tiers, en raison des caractéristiques et des limitations techniques relatives à la protection des communications électroniques via Internet, le Vendeur ne peut garantir que les informations ou données affichées par le Consommateur sur le Site, même après que le Consommateur s’est authentifié (connexion), ne peuvent être consultées ou vues par des tiers non autorisés.

13.2. En ce qui concerne les données relatives aux paiements par carte de crédit, le Vendeur utilise les services de la société Global Collect Service BV qui adopte des systèmes technologiques conçus pour garantir les plus hauts niveaux de fiabilité, la sécurité, la protection et la confidentialité dans la transmission d’informations via le Web.

 

14. Loi applicable, tentative de conciliation et tribunal compétent

14.1. Chaque contrat de vente conclu entre le Vendeur et les Consommateurs en vertu des présentes Conditions sera régi et interprété conformément au droit italien et notamment au Code de la consommation, avec référence spécifique à la législation sur les contrats à distance et au décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 sur certains aspects du commerce électronique. En tout état de cause, sans préjudice des droits finalement attribués aux Consommateurs par des dispositions obligatoires de la loi en vigueur dans l’État de ce dernier.

14.2. En cas de litiges entre le Vendeur et un Consommateur, nous garantissons désormais notre participation à une tentative de conciliation amiable que chaque Consommateur pourra promouvoir devant RisolviOnline, un service indépendant et institutionnel fourni par la Chambre d’arbitrage de la Chambre de commerce de Milan, qui vous permet de parvenir à un accord satisfaisant, avec l’aide d’un conciliateur neutre et compétent, d’une manière amicale et sûre sur Internet. Pour plus d’informations sur la réglementation RisolviOnline ou pour envoyer une demande de conciliation, consultez le site www.risolvionline.com.

14.3. En guise d’alternative à la tentative de conciliation visée au point 14.2 ci-dessus, le Consommateur a également le droit d’accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (la Plateforme européenne de règlement des litiges) pour le règlement de tout litige entre le Vendeur et le Consommateur. La Plateforme européenne de règlement des litiges est développée et gérée par la Commission européenne, conformément à la Directive 2013/11/UE et au Règlement n° 524/2013, afin de faciliter l’indépendance, l’impartialité, la transparence, l’efficacité, la rapidité et la résolution juridictionnelle équitable de litiges relatifs à des obligations contractuelles découlant de contrats de vente, ou de services en ligne entre un consommateur résidant dans l’Union et un professionnel établi dans l’Union par l’intervention d’un organisme de REL (règlement extrajudiciaire des litiges) qui l’a rejoint, et qui peut être sélectionné à partir d’une liste spécifique y étant disponible. Pour plus d’informations sur la Plateforme européenne de règlement des litiges ou pour initier, par l’intermédiaire de cette dernière, une procédure de règlement alternative d’un litige relatif au présent contrat, accédez au lien suivant : http://ec.europa.eu/odr. L’adresse e-mail du Vendeur à indiquer sur la Plateforme européenne de règlement des litiges est la suivante : customercare@ermannoscervino.it.

14.4. Si la tentative de conciliation visée aux paragraphes 14.2 ou 14.3 ci-dessus n’est pas acceptée, ou si cette tentative est infructueuse, le litige sera renvoyé au juge du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur.